STATUT et Règlement
ASSOCIATION
LOI DE 1901
(loi
du 01/07/1901)
STATUTS
TITRE
1 : FORME -BUT -TITRE – SIEGE – DUREE
Article
1 : Forme
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
par la loi du 01/07/1901 ainsi que par le décret du 16/08/1901.
Article
2 : Titre
Elle
porte le titre suivant : ASSOCIATION VIREVOLTE DE NIORT
Article
3 : But
Cette
association a pour but de promouvoir la danse : cours et stages de
danse, soirées dansantes, informations diverses relatives à la
danse...
Article
4 : Siège
Son
siège est fixé à l' : Hôtel de la Vie Associative
12
rue Joseph Cugnot
79000
NIORT
Il
pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration
sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée
Générale, Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant
l'association est celui du domicile de son siège.
Article
5 : Durée
La
durée de l'association est illimitée.
TITRE
2 : COMPOSITION – ADHESION -RADIATION
Article
6 : Composition
L'association
se compose de :
Membres
d'honneur :
Ceux-ci
sont nommés par le Conseil d'Administration et sont choisis parmi
les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services
importants à l'association . Ils sont dispensés du paiement des
prestations régulières.
Membres
bienfaiteurs :
Sont
considérés comme membres bienfaiteurs ceux qui versent une
cotisation annuelle supérieure d'au moins 10 % à la cotisation
annuelle normale, ou qui contribuent financièrement ou
matériellement au bon fonctionnement de l'association.
Membres
actifs :
Sont
considérés comme tels ceux qui versent une cotisation annuelle dont
le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Article
7 : Adhésion
L'adhésion
doit être formulée par écrit et signée par celui qui en fait la
demande, ou, par les mineurs non émancipés, par le représentant
légal.
De
plus, elle doit être acceptée par le Conseil d'Administration après
vérification que le candidat remplit les conditions exigées par les
statuts et par le règlement intérieur.
Article
8 : Résiliation
La
qualité de membre se perd par démission décès, par le non
paiement de la cotisation, ou, par radiation sur décision du Conseil
d'Administration. Dans ce cas, l'intéressé est avisé de la
démarche par lettre recommandée et peut demander, préalablement à
la mise en application de la radiation, à s'expliquer devant le
Bureau.
Les
motifs possibles de radiation sont cités dans le règlement
intérieur.
TITRE
3 – RESSOURCES - COMPTABILITE
Article
9 : Ressources de l'Association
Elles
se composent :
-
des cotisations versées par les membres,
- - des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, le Département ou les Communes,
- - des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- - des ressources propres de l'association : organisation de manifestations, de fêtes, toutes sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
Article
10 : Composition du Conseil d'Administration
L'association
est composée par un Conseil d'Administration dont les membres sont
élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire et
choisis parmi les adhérents à jour de leur cotisation.
Le
Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins et de
quinze membres au plus.
La
durée du mandat est de trois ans.
Le
Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Le
remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret, à la
majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale à
jour de leur cotisation.
Un
adhérent âgé de 16 ans le jour de l'Assemblée Générale, et à
jour de ses cotisations, peut siéger au Conseil d'Administration.
Pour faire acte de candidature, il devra produire une autorisation
parentale ou tutélaire.
Article
11 : Fonctionnement du Conseil d'Administration
La
présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est
nécessaire pour validité des délibérations.
Le
Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur
convocation du Président ou sur la demande de la majorité de ses
membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les
membres sortants sont rééligibles.
En
cas de vacance ne permettant plus d'assurer le nombre minimal de
membres requis pour le Conseil d'Administration, il est pourvu le
plus rapidement possible à une nouvelle désignation. Le
remplacement définitif du (ou des) à démissionnaire(s) est
entériné par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs
des membres élus prennent fin à l'époque où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Chaque
administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Tout
membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Il
est tenu un procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et le secrétaire sur des feuillets
numérotés. Ils ne doivent comporter ni blanc, ni rature.
Les
membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des
remboursements de frais sont seuls possibles, sous décision expresse
du Conseil d'administration. Les justificatifs de ces frais font
l'objet de vérifications.
TITRE
5 - BUREAU
Article
12 : Composition du bureau
Le
Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Si
le nombre de membres du C.A. le permet, chaque membre du bureau peut
avoir un ou plusieurs adjoints (vice-présidents(s),
secrétaire(s)-adjoint(s), trésorier(s)-adjoint(s)), également élus
au scrutin secret.
Les
membres du bureau sont élus à la majorité et sont rééligibles.
Le
Président
convoque
et préside les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration
et le Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la
vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a
notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association,
tant en demande qu'en défense.
Il
peut déléguer certaines de ses attributions, sous réserve de
l'accord du Conseil d'Administration.
Le
Secrétaire
est chargé de la rédaction (et de la diffusion) de procès-verbaux
des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales. Il est
également chargé de la conservation de la correspondance et des
archives.
Le
Trésorier
est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue
tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du
Président; il tient une comptabilité de toutes les opérations et
rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE
6 – ASSEMBLEE GENERALES
Article
13 : l'Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du mois de
juin.
Son
ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
L'assemblée
générale entend le rapport moral fait par le Président, le rapport
d'activités fait par le secrétaire, et le rapport financier de
l'année écoulée fait par le Trésorier.
Elle
entend le rapport du vérificateur aux comptes choisi hors bureau et
hors conseil d'administration.
Elle
approuve les rapports de l'exercice clos, vote les projets et le
budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Elle
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et vote à main
levée, toute décision devant rallier la majorité absolue des
suffrages pour pouvoir être approuvée. Le scrutin secret peut être
demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par tout autre
membre.
Elle
pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration
sortants.
Elle
autorise l'adhésion à une ligue,une fédération, un office
municipal, etc...
Elle
nomme le règlement intérieur de l'Association,
Elle
autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs
propres au Président.
Il
est tenu procès-verbal de chaque Assemblée Générale. Les
procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire sur
des feuillets numérotés. Ils ne doivent comporter ni blanc, ni
rature.
Article
14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si
besoin est, ou sur la demande des deux tiers au moins des adhérents
à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues
au Titre 6 (pour modification des statuts, dissolution de
l'association, motif grave)
TITRE
7 – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article
16 : Modification des statuts
Les
présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée
générale extraordinaire, ou sur proposition des deux tiers au moins
des membres présents à jour de leur cotisation. Dans les deux cas,
les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour
de l'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée
générale extraordinaire convoquée à cet effet soit se composer
des deux tiers au moins des adhérents.
Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale
extraordinaire est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle au
moins, et cette fois, elle pourra délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou absents.
Article
17 : Dissolution de l'association
L'assemblée
générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution
de l'association est convoquée spécialement à cet effet dans les
conditions prévues à l'article 16. la dissolution ne peut être
votée qu'au deux tiers des membres représentés, à jour de leur
cotisation. Il est interdit aux membres de l'association de recevoir
une part quelconque de ses biens. Un membre peut prétendre à la
reprise de son apport (prêt matériel ou financier), si celui-ci
avait été consigné par écrit, mais non à celles des cotisations
ou dons qu'ils a consentis.
En
cas de dissolution volontaire ou légale, l'assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs membres de l'association pour
prendre en charge les démarches liées à la dissolution.
L'assemblée
générale extraordinaire attribue l'actif net à une ou plusieurs
associations dont les buts sont similaires, ou là l'une ou plusieurs
associations caritatives, ou à tout établissement public ou privé
reconnus d'utilité publique de son choix.
TITRE
8 – REGLEMENT INTERIEUR
Article
18 : Règlement intérieur
un
règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui
le fait approuver par l'assemblée générale la plus proche.
Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à
la vie de l'association.
Statuts
adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 30/08/1996
et modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 juin
1999 et du 4 juillet 2012,
Le
1er octobre 2012
Le
président
Règlement intérieur :
